Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 :Application des C.G.V

La Société définie ci-dessous sous l’appellation commerciale AQUA TRAITEMENT Immatriculée au RCS sous le numéro 838 115 566.Siège social : 451 Route de Chabeuil 26000 VALENCE. L’acheteur est défini comme la personne physique ou morale acceptant les présentes conditions de vente.Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par AQUA TRAITEMENT, tant pour son propre compte que pour celui de ses partenaires commerciaux. Toutes autres conditions n’engagent AQUA TRAITEMENT qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande à AQUA TRAITEMENT comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AQUA TRAITEMENT, ces modifications étant applicables à toute commande postérieure.

ARTICLE 2 : Présentation des produits
Les photographies, schémas, documents techniques et commerciaux des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de AQUA TRAITEMENT ne peut être engagée. En aucun cas la responsabilité de AQUA TRAITEMENT ne saurait être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

ARTICLE 3 : Prix des produits
Les prix des produits indiqués sur notre site sont TTC et en euros. Sauf mention contraire, les frais d’expédition sont compris pour l'Union Européenne. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection du produit par l’acheteur (au niveau du bon de commande).En cas de commande vers un autre pays que l'Union Européenne, l’acheteur est l’importateur du produit concerné et assumera les droits de douane, d’importation ou toute autre taxe susceptible d’être exigée par les autorités locales. Aqua-traitement.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

ARTICLE 5 : Commande
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander ». Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. AQUA TRAITEMENT confirme par un e-mail reprenant tous les éléments de la commande.

ARTICLE 6 : Paiement
Le paiement peut être effectué des manières suivantes : par chèque (expédition des produits à réception de votre règlement), virement ou carte bancaire. Aucune autre forme de paiement n’est acceptée, sauf accord préalable de AQUA TRAITEMENT. Pour tout paiement,AQUA TRAITEMENT se réserve le droit de réclamer à l’acheteur une pièce justificative de son identité.En application de l’article L-441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date.

ARTICLE 7 : Livraison
Le délai de livraison des produits disponibles est de 3 à 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à partir de la date de la commande, ou de la date de la réception du règlement en cas de paiement par chèque. AQUA TRAITEMENT tiendra au courant l’acheteur de tout incident ou perturbation de la livraison dont il aura eu connaissance.Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui devra impérativement vérifier l’état de son matériel. En cas d'avarie de la marchandise, il refusera purement et simplement la livraison. En cas de doute (emballage abîmé ou défait) il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, si besoin est, dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur et copie transmise dans le même délai à Aqua-traitement.fr. En cas de force majeure ou d’éléments indépendants de sa volonté (perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle), Aqua-traitement.fr est dégagé de toute responsabilité dans les incidents de livraison.

ARTICLE 8 : Garantie
La garantie des produits est par défaut d’un an ou plus si spécifié sur le site et sur la facture qui fait office de Bon de Garantie. Elle commence à la date de la facture mais ne couvre pas une mauvaise utilisation des produits ou une autre que celle qui leur est attribuée.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 9 : Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de AQUA TRAITEMENT jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi du 12.05.1980).

ARTICLE 10 : Retour de marchandise et droit de rétractation
En vertu de la loi Hamon sur l'e-commerce, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AQUA TRAITEMENT, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de transport. Ne peut être retourné tout produit qui ne serait pas dans son emballage d'origine, et sans les mêmes précautions de livraison telles que fixation sur palette, ou ouvert de son emballage hermétique (bouchon, cellophane,…), utilisé, détérioré ou incomplet. Les remboursements se font dans les quatorze jours par chèque (au nom qui figure sur la facture), ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Nous contacter pour les modalités.

ARTICLE 11 : Clauses de confidentialité
Les données nominatives de l’acheteur ne sont pas divulguées à des tiers. Elles seront, sauf opposition expresse de l’acheteur, intégrées dans le fichier client de AQUA TRAITEMENT.

ARTICLE 12 : Droit applicable - Attribution de juridiction
Les conditions générales d’achat et les conditions particulières de la commande passées dans leur cadre, sont régies par le droit français. Les parties conviennent qu’en cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa résiliation ou des présentes conditions, elles s’efforceront de parvenir à un accord amiable.A défaut, le règlement du litige sera de la compétence des tribunaux. Les effets de commerce ne portent ni dérogation, ni novation à cette clause attributive de juridiction.


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